Règlements/Prescriptions

Règlements communaux, directives et prescriptions municipales

Règlements communaux

Energies / Développement durable

- Règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du Fonds communal pour l'éclairage public

- Directive d'application relative au fonctionnement de la Commission pour le développement durable

Tarifs des émoluments du Contrôle des habitants

- Règlement communal fixant le tarif des émoluments du Contrôle des habitants

- Directive modifiant le règlement communal fixant les émoluments du contrôle des habitants (office communal de la population) - Janvier 2019

Police des constructions / Aménagement du territoire

- Plan Général d'Affectation (PGA) - Règlement [PDF, 94.0 KB]

- Plan Général d'Affectation (PGA) - Plan des zones [PDF, 709 KB]

- Règlement communal relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions (RTPC) [PDF, 525 KB]

- Plan de quartier (PQ) En Champagny - Règlement [PDF, 41.0 KB]

- PQ-Champagny-plan [PDF, 3.00 MB]

- PQ-Champagny-annexe [PDF, 20.0 KB]

- PEP - Centre village - Règlement [PDF, 4.00 MB]

- PEP - Centre village - Plan A [PDF, 16.0 MB]

- PEP - Centre village - Plan B [PDF, 14.0 MB]

- Plan partiel d'affectation (PPA) - Le Coteau [PDF, 9.00 MB]

- Plan partiel d'affectation (PPA) - Les Pierrettes [PDF, 1.00 MB]

- Directive d'application relative à l'article 3.6 du réglement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (RGTAC) "Bonus énergétique"

Arbres

- Avis aux propriétaires

- Règlement communal sur la protection des arbres (RPA) - mai 2018

- Demande d'autorisation d'abattage

Epuration / Déchets

Évacuation et épuration des eaux :

- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux [PDF, 157 KB]

- Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux [PDF, 25.0 KB]

- Directives pour le raccordement des eaux usées et des eaux claires sur les collecteurs publics

Gestion des déchets 2026 :

- Règlement communal sur la gestion des déchets

- Directive 1 - mode de collecte des déchets urbains - 2026

- Directive 2 - calcul et encaissement de la taxe forfaitaire des résidences principales et secondaires et des entreprises - 2026

- Directive 3 - mesures d'accompagnement - 2026

Vous pouvez trouver sous Prestations / Collecte des déchets / Dépliant le flyer Info-Déchets 2026.

Cimetière / Inhumations

- Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière [PDF, 814 KB]

Conseil communal

- Règlement du Conseil communal

Personnel communal

- Règlement du personnel communal

- Échelle salariale

Subventions études musicales

- Règlement relatif à l'octroi de subventions pour les études musicales [PDF, 738 KB

- Barème des subventions [PDF, 374 KB]

- Demande de subventionnement [PDF, 418 KB]

Ecoles

- Règlement du Conseil d'établissement - Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice [PDF, 1.00 MB]

- Règlement communal sur les transports scolaires [PDF, 842 KB]

- Règlement d'utilisation des salles de gymnastique du Collège des Pâquis [PDF, 1.00 MB]

Logement

- Règlement communal sur l'octroi d'une aide individuelle pour logements protégés - Juin 2017

Police / Feu / Tourisme

- Règlement communal de police

- Règlement de police de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" (Police Ouest lausannois)

- Règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne et son annexe (25.11.2022)

- Règlement intercommunal sur la taxe de séjour

Stationnement privilégié - Délivrance des autorisations de parcage (macarons)

- Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique

- Directive d'application sur le stationnement privilégié - Plan des zones

- Avenant n°1 au règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique

Vidéosurveillance

- Règlement communal sur la vidéosurveillance

Ports

- Règlement communal du port de la Venoge, rive gauche, et du port dit Tissot [PDF, 46.0 KB]

- Tarif d'amarrage des bateaux du port de la Venoge, rive gauche, et du port dit Tissot [PDF, 428 KB]

Directives municipales

- Directive municipale sur l'aide au transport de personnes à mobilité réduite

- Directive municipale sur le stationnement privilégié

- Directive municipale sur le parc du Pélican

- Directive municipale sur le parc des Pierrettes

Prescriptions municipales

- Prescription municipale concernant la tenue des chiens en laisse sur le territoire de la Commune de Saint-Sulpice (Mai 2016)

- Prescription municipale pour lutter contre les nuisances sonores par l'interdiction d'accès dans les parcs publics de la Commune de Saint-Sulpice (Septembre 2019)

- Prescription municipale sur la limitation de l'usage des souffleurs à feuilles (Janvier 2023)

Règlement intercommunal

- Règlement inercommunal sur la taxe de séjour