Préavis municipaux
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Préavis n° 01/2024
Demande d'un crédit de CHF 813'550.-, remboursé à 95%, pour revitaliser les rives de Dorigny.
Annexe 1 : Plan de situation
Préavis n° 02/2024
Demande d'un crédit de CHF 263'000.- pour l'étude et le suivi des travaux visant à réaménager les quais de bus de la ligne tl 31 et à remplacer les abribus existants.
Modification du plan fixant la limite des construction au chemin du Pâqueret.
Annexe 1 : Plans fixant la limite des constructions au chemin du Pâqueret du 8 août 2022
Annexe 2 : Ditto, portant la signature de M. Fabrce Bovay
Annexe 3 : Préavis favorable à l'examen préalable de la DGMR
Annexe 4 : Opposition et son retrait de M. Jean-Louis Moser
Annexe 5 : Opposition et son maintien de M. Pierre del Boca
Préavis n° 04/2024
Demande de crédit d'ouvrage de CHF 274'000.- TTC pour la mise à niveau de l'éclairage public de la RC1, trançon du giratoire de Forel au carrefour Pré-Fleuri.
Préavis n° 05/2024
Réponse au postulat de Mme Nathalie Dubuis et consorts "Incitation à la mobilité douce/transports publics pour les employés communaux".
Préavis n° 06/2024
Réponse au postulat de Mme Roxane Berner et consorts "Incitation à la production d'énergies renouvelables dans notre Commune".
Préavis n° 07/2024
Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD) de la Commune de Saint-Sulpice.
Annexe 1 : Règlement sur la gestion des déchets - Projet
Annexe 2 : projet de trois directives d'application :
- Directive - Mode de collecte des déchets urbains
- Directive - Calcul et encaissement de la taxe forfaitaire pour les habitants et les entreprises
- Directive - Mesures d'accompagnement
Annexe 3 : Rapport de recommandations du surveillant des prix
Annexe 4 : Prise de position de la Municipalité
Préavis n° 08/2024
Réponse au postulat de Roxane Berner et consorts "Réaménagement de la place de jeux du parc du Russel".
Préavis n° 09-2024
Comptes 2023
Annexe : Comptes 2023
Préavis n° 10-2024
Octroi à la Municipalité d'une autorisation d'emprunter pour couvrir le ménage courant
Préavis n° 11-2024
Demande d'un crédit de CHF 234'000.- TTC pour la phase d'avant-projet de la construction d'une nouvelle déchèterie et d'un bâtiment pour la voirie et l'administration
Annexes :
Organigramme
Cahier des charges des entités administratives
Détails par local, selon COPIL
Préavis n° 12-2024
Convention de subventionnement multipartite 2025-2028 entre la Commune de Saint-Sulpice et la fondation du TKM - Théâtre Kléber-Méleau
Annexes :
Convention de subventionnement pour les années 2025 à 2028
Plan financier quadriennal
Status de la Fondation du TKM
Préavis n° 13-2024
Suppression de l'alinéa 2 de l'article 12 du règlement du fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable (FEEDD) et du fonds communal pour l'éclairage public
Préavis n° 14-2024
Octroi d'un droit distinct et permanent sur la parcelle 290 sise au chemin du Bochet 1
Annexe 1 : La Fondation Equitim
Annexe 2 : Illustrations (plans et vue 3D d'un appartement)
Préavis n° 15-2024
Réponse au postulat de Mme Claude Probst & consorts "Pour un village à 30km/h"
Préavis n° 16-2024
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Chavannes-près-Renens secteur 15 - "Terrains de foot / Praz Véguey"
Annexe 1 : Plan de situation
Annexe 2 : Plan des secteurs
Préavis n° 17-2024
Budget 2025
Annexe : Budget 2025
Préavis n° 18-2024
Modification de l'article 15 du règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD) de la Commune de Saint-Sulpice
Annexe : Projet du règlement communal sur la gestion des déchets
Préavis n° 01/2023
Modification du règlement du fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du fonds communal pour l'éclairage public
Annexe 1 - Règlement du fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement
durable et du fonds communal pour l'éclairage public
Annexe 2 - Directive d'application relative au fonctionnement de la commission pour le développement durable
Préavis n°02/2023
Demande d’un crédit de CHF 33’000.- pour l’achat d’une génératrice, et l’exécution des travaux nécessaires à la planification d’un PRU (point de rencontre d’urgence)
Préavis n°03/2023
Modification du poste de secrétaire du conseil communal de Saint-Sulpice
Préavis n°04/2023
Demande d’un crédit de CHF 73’000.- pour l’informatique communale. Remplacement des serveurs physiques et virtuels et mise à jour de MS office
Préavis n°05/2023
Réponse de la Municipalité au postulat de MM. Marcelo Bidinost et Jean-Philippe Cuérel "Régulation des horaires de l'éclairage public de la Commune de Saint-Sulpice".
Préavis n°06/2023
Comptes 2022
Annexe - Comptes 2022
Décision du Conseil Communal - Séance du 21 juin 2023
Décision du Conseil Communal sur le rapport de gestion 2022
Demande d'un crédit de CHF 158'000.- pour le remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermique et la pose de panneaux photovoltaïques au Centre 52
Présentation du Service pré-, para et extrascolaire - Les projets de la Municipalité
Arrêté d'imposition pour l'année 2024
Demande d'un crédit de CHF 285'000.00 TTC pour l'élaboration du Plan d'affectation (PA) "Le Laviau"
Demande d'un crédit de CHF 540'000.00 TTC pour le déplacement du port de la Venoge
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens secteur 14 - "ch. des Esserts/Bois"
Demande de crédit d'études préliminaires pour l'aménagement d'une zone de rencontre au coeur du bourg et l'extension de la zone 30 km/h
Budget 2024
Préavis n° 01/2022
Plan d'affectation Sus le Jordil
Annexe 1 - Notice d'impact sur l'environnement
Annexe 2 - Cahier de prescriptions paysagères
Annexe 3 - Étude de mobilité
Annexe 4 - Convention foncière entre le propriétaire foncier et la Commune
Annexe 5 - Convention relative au financement d’infrastructures publiques entre la Commune et le propriétaire foncier
Annexe 6 - Convention de planification entre la Commune et le propriétaire foncier
Annexe 7 - Conventions avec les voisins et autres engagements du propriétaire
Annexe 8 - Plans du PA « Sus le Jordil », version soumise à l’enquête publique principale
Annexe 9 - Plans du PA « Sus le Jordil », version soumise à l’enquête publique complémentaire
Oppositions-observations 1ère enquête Sus le Jordil (annexe au préavis n°02-20)
Oppositions-observations 2ème enquête Sus le Jordil :
1 - Nicod Bernard SA
2 - Burrus Xavier
3 - Delvaux-Mondet Marie José
4 - Jungr Magdalena
5 - Loa SA
6 - Schupp Jérôme
7 - Will Luzia
8 - Zappelli Dominique
Rapport de minorité de la commission
Retiré par la Municipalité
Préavis n° 02/2022
Dépassement de budget pour les dépenses informatiques
Préavis n° 03/2022
Règlement communal sur la vidéosurveillance
Préavis n° 04/2022
Demande de crédit-cadre de CHF 2'000'000.00 HT pour
l'assainissement des collecteurs communaux d'eaux claires et d'eaux usées
Préavis n°05/2022
Demande de crédit de CHF 35'000.00 pour des travaux de réfection et remplacement de tables au Foyer des Pâquis
Préavis n°06/2022
Comptes 2021
Annexe - Comptes 2021
Rapport de la Commission de gestion et des finances sur l'examen des comptes 2021
Rapport de la Commission de gestion et des finances sur l'examen de la gestion 2021
Rapport de minorité de la Commission de gestion et des finances sur l'examen de la gestion 2021
Préavis n°07/2022
Règlement du personnel (RPERS) de la commune de Saint-Sulpice<
Annexe - Projet de règlement communal sur le personnel
Annexe - Projet de 9 directives d'application
Rapport de la commission
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Rapport de minorité de la Commission de gestion et des finances
Amendement 07-22 Règlement du personnel communal RPERS
Décision en attente de l'approbation du canton
Préavis n°08/2022
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 13 - "Chemin du Bochet / Chemin des Esserts"
Annexe 1 - Plan de situation
Annexe 2 - Photos des inspections TV des canalisations
Annexe 3 - Plan des secteurs
Rapport de la Commission d'épuration
Préavis n°09/2022
Arrêté d'imposition pour l'année 2023
Annexe : Formulaire arrêté d'imposition 2023
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Préavis n°10/2022
Budget 2023
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Rapport de minorité
Préavis n°11/2022
Octroi à la Municipalité d'une autorisation d'emprunter pour couvrir le ménage courant
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Préavis n°12/2022
Demande de crédit de CHF 1'250'000.00 pour le réaménagement du chemin du Russel comprenant les travaux de réaménagement de chaussée/trottoirs et renouvellements ponctuels des collecteurs publics EC/EU
Annexe 1 - Plan de situation
Annexe 2 - Opposition de M. J.-P. Jaton
Annexe 3 - Procès-verbal de conciliation du 21.09.2022
Annexe 4 - Procédure de la DGMR des projets routiers communaux
Annexe 5 - Préavis de la DGMR
Préavis °13/2022
Réfection de l'ascenseur monte-charge de la salle du Conseil communal, rue du Centre 59
Préavis n°14/2022
Réponse à la motion de Madame la Conseillère Corinne Willi "Limiter le parking sauvage sur l'esplanade du Débarcadère"
Annexe 1 - Avenant au chapitre II "Dispositions spéciales" du règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique (RSPR)
Annexe 2 - Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique (RSPR)
Préavis n°01/21
Demande d'un crédit d'étude de CHF 45'000.00 pour traiter le postulat de Mme Michel et consorts : "Inclusion et accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap dans notre commune"
Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021
Préavis n°02/21
Demande de crédit de CHF 269'000.00 pour des travaux d'aménagement intérieur au collège des Pâquis
Annexe 1 - Descriptif technique des travaux
Annexe 2 - Plan d'architecte
Annexe 3 - Planning d'exécution des travaux
Décision du Conseil communal - Séance du 24 mars 2021
Préavis n°03/21
Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour
Annexe 1 - Règlement actuel
Annexe 2 - Nouveau règlement
Annexe 3 - Projet de convention entre les Municipalités membres de l'entente intercommunale
Décision du Conseil communal - Séance du 21 avril 2021
Préavis n°04/21
Plan directeur intercommunal de l'Ouest lausannois
Annexe 1 - PDi-OL
Annexe 2 - Rapport explicatif de conformité 11 RLAT
Annexe 3 - Notice de concertation publique du 12 février au 12 mars 2019
Annexe 4 - Notice de concertation publique du 16 novembre au 16 décembre 2020
Annexe 5 - Rapport de l'examen préalable
Annexe 6 - Plans et listes de mesures du Programme d'actions de compétence municipale (version en cours)
Rapport de la commission
Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021
Préavis n°05/21
Parc de la Mèbre - Crédit de construction - Déplacement du collecteur Mèbre-Sorge
Rapport de la commission d'épuration
Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021
Préavis n°06/21
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens Secteur 12 "Ch. du Bochet / Autoroute"
Annexe 1 - Plan de situation
Annexe 2 - Photo des inspections TV des canalisations
Annexe 3 - Plan des secteurs
Rapport de la commission d'épuration
Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021
Préavis n°07/21
Travaux d'urgence sur la station de pompage de la Chamberonne et sur la station de relevage des Pierrettes
Rapport de la commission d'épuration
Décision du Conseil communal - Séance du 26 mai 2021
Préavis n°09/21
Indemnités des membres de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 23 juin 2021
Préavis n°10/21
Comptes 2020
Annexe
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 23 juin 2021
Rapport de gestion 2020
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 23 juin 2021
Préavis n°12/21
Plan d'affectation "Vallaire"
Annexe 2 - oppositions
Annexe 3 - rapport de synthèse examen préalable du SDT
Annexe 4 - contrôle du SDT
Annexe 5 - servitudes
Annexe 6 - règlement
Annexe 7 - rapport d'aménagement (47 OAT)
Annexe 8 - plans et coupes
Préavis n°15/21
Autorisation de plaider accordée à la Municipalité - Législature 2021-2026
Rapport de la commission
Décision du Conseil communal - Séance du 27 octobre 2021
Sera retiré et remplacé par le préavis n° 22/21
Préavis n°16/21
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles - Législature 2021-2026
Préavis n°17/21
Mise à jour du règlement de l'Entente intercommunale du SDIS Chamberonne et de l'annexe 1 - Frais d'intervention
Annexe 1 - Règlement du 1er janvier 2014 - Mise à jour
Annexe 2 - Annexe 1 du 17 mai 2021 (nouvelle)
Rapport de la commission
Décision du Conseil communal - Séance du 27 octobre 2021
Préavis n°18/21
Demandes d'autorisations générales pour la constitution de sociétés commerciales et pour les legs et donations
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 24 novembre 2021
Préavis n°19/21
Compétences financières de la Municipalité pour des crédits complémentaires :
a) au budget de fonctionnement
b) dans les cas d'engagements légaux
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 24 novembre 2021
Préavis n°20/21
Autorisation générale d'engager des dépenses pour des crédits d'étude
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 24 novembre 2021
Préavis n° 21/21
Arrêté d'imposition pour l'année 2022
Annexe - arrêté d'imposition
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 27 octobre 2021
Préavis n°22/21
Autorisation générale de statuer sur les acquisitions et les aliénations d'immeubles pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission immobilière
Rapport de minorité
Décision du Conseil communal - Séance du 15 décembre 2021
Préavis n°23/21
Budget 2022
Annexe - Budget 2022
Rapport de la commission de gestion et des finances
Décision du Conseil communal - Séance du 15 décembre 2021
Préavis n°24/21
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
Annexe
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis n° 02/20
Plan d'affectation "Sus le Jordil"
Annexes : Oppositions / Retraits d'oppositions / Synthèse des services cantonaux 1 / Synthèse des services cantonaux 2 / Règlement / Plans
Préavis n° 04/20
Législature 2021-2025 - Effectif du Conseil communal et de la Municipalité
Préavis n°05/20
Convention de subventionnement entre la Commune de Saint-Sulpice et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1 - Convention de subventionnement pour les années 2021 à 2024
Annexe 2 - Budget quadriennal 2021-2024
Convention de subventionnement multipartite pour les années 2017-2018-2019-2020
Annexe à la convention - Plan financier
Préavis n° 06/20
Révision du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour
Annexe 1 - Projet de règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Annexe 2 - Projet de convention relative à la répartition du produit de la taxe intercommunale de séjour
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (2015)
Préavis n° 07/20
Création d'un fonds communal pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables
et le développement durable et d'un fonds communal pour l'éclairage public
Annexe - Règlement
Préavis n° 08/20
Assainissement des collecteurs de l'Auberge communale - parcelle n°82 - rue du Centre 59
Rapport de la commission d'épuration
Préavis n°09/20
Demande d'un crédit d'étude de CHF 77'000.00 pour le réaménagement du chemin du Russel
Annexe 1 - Plan
Annexe 2 - Analyse des variantes
Préavis n° 10/20 - Retiré
Demande d'un crédit d'étude de CHF 60'000.00 pour la mise en place d'un système de gestion électronique des documents
Préavis n° 11/20 - Retiré
Règlement du personnel communal
Annexe - Règlement
Annexes I - Comparaison
Annexes II - Directives
Préavis n°12/20
Compte 2019
Annexe - Comptes 2019
Rapport de la commission de gestion et des finances
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis n°13/20
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens et Chavannes-près-Renens
Secteur 11 "Triaudes-Sorge"
Annexe - Plans
Rapport de la commission d'épuration
Préavis n° 14/20
Demande de crédit de CHF 95'000.00 pour le remplacement de deux véhicules du service des routes et de la voirie
Préavis n° 15/20
Demande d'un ajustement au budget 2020 destiné à financer des soutiens économiques en situation extraordinaire
Préavis n°16/20 - Retiré
Arrêté d'imposition pour l'année 2021
Préavis n°17/20
Préavis n°18/20
Budget 2021
Annexe - Budget
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 01/19
Rachat à l'Association pour le Foyer paroissial de Saint-Sulpice du droit de superficie incluant le bâtiment du Foyer paroissial
Annexe : Projet de radiation du droit de superficie
Rapport de la Commission immobilière
Préavis no 02/19
Demande de crédit de CHF 44'000.00 pour l'informatisation de la location des salles communales
Préavis no 03/19
Demande d'un crédit d'ouvrage de CHF 2'400'000.00 pour la requalification du tronçon de la Route Cantonale RC1A - Etape 3 (Secteur Tir-Fédéral - Venoge)
Préavis no 04/19
Règlement du Conseil communal
Annexe I
Annexe II
Préavis no 05/19
Adoption du règlement communal concernant la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité (RPPM)
Annexe I
Annexe II
Préavis no 06/19
Demande de crédit de CHF 20'000.00 pour la réfection de quatre pontons d'amarrage sur la Venoge
Préavis no 07/19
Demande de crédit de CHF 84'000.00 pour la réalisation d'une étude sur la mobilité électrique
Préavis no 08/19
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 10 "Villars/Triaudes"
Annexes
Rapport de la Commission d'épuration
Préavis no 09/19
Comptes 2018
Annexe
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Rapport de gestion 2018
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Préavis no 11/19
Réponse au postulat Pache & consorts "Vendre la parcelle 67 afin de financer des investissements à venir"
Préavis no 12/19
Nouveaux statuts de l'Organisation Régionale de la Protection Civile Région Ouest-lausannois
Préavis no 13/19
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et ayants droit sur la voie publique
Rapport de la commission
Annexe au rapport de la commission - Projet de règlement amendé
Préavis 14/19
Demande d'un crédit de CHF 4'600'000.00 pour la création d'un bâtiment de la petite enfance
et l'installation d'une nurserie-garderie au chemin des Pâquis
Préavis - Partie I
Préavis - Partie II
Rapport de la commission immobilière élargie
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 15/19
Arrêté d'imposition pour l'année 2020
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Préavis no 16/19
Demande de crédit de CHF 990'000.00 pour le curage et le contrôle caméra
des collecteurs d'eaux usées et d'eaux claires communaux
Le plan des collecteurs de la commune est consultable sous le guichet cartographique
(choisir le thème assainissement dans la colonne de gauche)
Rapport de la Commission d'épuration
Préavis no 17/19
Rapport de la Commission de gestion et des finances
Préavis no 18/19
Annexe : plans
Préavis municipal no 1/2018
Budget 2018 (révisé)
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis municipal no 2/2018
Adoption du nouveau règlement sur la protection des arbres
Préavis municipal no 3/2018
Affiliation des municipaux à une caisse de pension
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 04/18
Demande de crédit de CHF 265'000.- pour la désaffectation partielle et le réaménagement du cimetière communal
Préavis no 05/18
Demande d'un crédit d'étude de CHF 22'500.- pour la révision du bonus énergétique prévu à l'article 3.6 RGATC
Préavis no 06/18
Demande d'ajustements au budget 2018
Rapport de la commission de gestion et des finances
Comptes 2017
Rapport de la commission de gestion et des finances
Rapport de gestion 2017
Annexe : Rapport de gestion 2017
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 07/18
Demande de crédit de CHF 58'000.- pour le remplacement du tracteur et de l'épareuse du service des routes et de la voirie
Annexe : caractéristiques techniques
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 08/18
CISTEP - Modification de la Convention intercommunale de la STEP de Vidy
Rapport de la commission d'épuration
Préavis no 09/18
Réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens - Secteur 9 "Bois/Villars", demande de crédit de CHF 381'000.-
Rapport de la commission d'épuration
Préavis no 10/18
En attente
Préavis no 11/18
Arrêté d'imposition pour l'année 2019
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 12/18
Demande de crédit de CHF 40'000.00 pour l'installation de 7 équipements de sport extérieurs
Préavis no 13/18
Demande de crédit de CHF 3'000'000.00 pour l'achat de la parcelle 187 à Saint-Sulpice
Rapport de la commission immobilière
Préavis no 14/18
Budget 2019
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis no 15/18
Nouveaux statuts de l'Organisation Régionale de la Protection Civile région Ouest-lausannois
Annexes :
1 - Nouveaux statuts
2 - Comparaison de la version actuelle et de la nouvelle version
3 - Synthèse des réponses aux remarques des commissions
Préavis municipal no 1/2017
Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2017
Rapport de la commission de gestion
Préavis municipal no 2/2017 - Préavis retiré par la Municipalité
Préavis municipal no 3/2017
Demande de crédit de CHF 60'000 pour le réaménagement de la parcelle communale no 229
(ch. des Pâquis 7)
Rapport de la commission immobilière
Préavis municipal no 4/2017
Demande de crédit de CHF 210'000.- pour le remplacement du système de production de chaleur au Centre 59 (immeuble de l'auberge communale, salle du Conseil et appartements)
Préavis municipal no 5/2017
Demande de crédit de CHF 1'841'400.- pour la réfection de la rue du Centre - chemin du Bochet
Préavis municipal no 6/2017 - Préavis retiré par la Municipalité
Préavis municipal no 7/2017
Demande de crédit de CHF 1'997.- pour la réhabilitation du collecteur intercommunal Sorge à Ecublens, secteur 8 "CFF/Forêt"
Rapport de la commission d'épuration
Gestion et comptes communaux 2016
Rapport de la commission de gestion et des finances sur la gestion 2016
Rapport de la commission de gestion et des finances sur les comptes 2016
Rapport-Préavis municipal no 8/2017
Réponse à la motion Pache & Consorts "Aide financière pour locataires de logements protégés"
Préavis municipal no 9/2017
Convention de subventionnement entre la commune de Saint-Sulpice et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Annexe 1
Annexe 2
Préavis municipal no 10/2017
Pour le financement de l'implantation et de l'exploitation d'une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l'Ouest lausannois
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Préavis municipal no 11/2017
Demande d'un crédit d'étude d'un montant de CHF 214'000.- pour la construction d'une garderie et d'un jardin d'enfants au chemin des Pâquis
Préavis municipal no 12/2017
Modification des articles 96 et 112 du règlement de police communal sur les infractions portant atteinte à la propriété urbaine et à la qualité de vie
Préavis municipal no 13/2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018
Préavis municipal no 14/2017
Demande de crédits complémentaires au budget 2017 pour la mise à jour de la structure de l'administration communale et de la gestion des ressources humaines
Rapport de la commission de gestion et des finances
Préavis municipal no 15/2017
Réponse au postulat de Mme Theumann et consorts
"Amélioration de la téléphonie mobile à Saint-Sulpice"
Préavis municipal no 16/2017
Réponse au postulat de M. Dubuis et consorts "Création à Saint-Sulpice d'un gîte pour les pèlerins de St-Jacques de Compostelle"
Préavis municipal no 17/2017
Budget 2018
Rapport de la commission de gestion et des finances
Rapport de minorité de la commission de gestion et des finances
Initiative déposée par Mme C. Probst et M. Yves Dijamatovic
"Projet de modification du Règlement de Police de la Commune de Saint-Sulpice concernant la limitation de l'usage des souffleurs-aspirateurs à feuilles"
Demande d'un crédit de CHF 249'000.- pour la modernisation de la connexion informatique des services communaux (Connexion par fibre optique et antennes Wifi pour tous les bâtiments communaux)
Préavis no 1/2016 [PDF, 500 KB]
Indemnité des membres de la Municipalité pour la législature 2016-2021
Rapport/préavis no 2/2016 [PDF, 384 KB]
Réponse au postulat de M. Spaccapietra et cts "Un village, une famille de réfugiés"
Préavis no 3/2016 [PDF, 322 KB]
Adoption du nouveau règlement du conseil communal
Annexe : projet de règlement [PDF, 311 KB]
Préavis no 4/16 [PDF, 508 KB]
Demande d'un crédit de CHF 324'000.- pour l'acquisition du mobilier du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plan 1 [PDF, 456 KB] et plan 2 [PDF, 439 KB] des étages du bâtiment des Crêtes
Préavis no 5/2016 [PDF, 630 KB] Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre, à Chavannes-près-Renens, secteur autoroute/route de la Maladière
Annexes : plans / échéancier / photos [PDF, 1.00 MB]
Préavis no 6/2016 [PDF, 2.00 MB] Nouvelle concession pour la distribution de l'eau
Annexe : comparatif entre l'ancienne et la nouvelle concession [PDF, 304 KB]
Comptes 2015 - Document pdf
Rapport de gestion 2015 - Document pdf
Programme de législature 2016-2021
Préavis no 08/2016 [PDF, 382 KB]
Demandes d'autorisations générales
Préavis no 09/2016 [PDF, 296 KB]
Autorisation générale de plaider
Préavis no 10/2016 [PDF, 373 KB]
Compétences financières de la Municipalité pour des crédits complémentaires :
a) au budget de fonctionnement
b) dans les cas d'engagements légaux
Préavis no 11/2016 [PDF, 422 KB]
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
Annexe : arrêté d'imposition 2017 [PDF, 216 KB]
Préavis no 12/2016 [PDF, 305 KB]
Autorisation générale d'engager des dépenses pour des crédits d'étude
Préavis no 13/2016 [PDF, 475 KB]
Budget 2017
Amendement de la Municipalité au préavis no 13/2016 [PDF, 185 KB]
Annexe : budget 2017 [PDF, 668 KB]
Préavis no 14/2016 [PDF, 800 KB]
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Préavis no 1/2015 [PDF, 617 KB]
Assainissement du collecteur de concentration tronçon aval STREL des Pierrettes ch. du Petit-Port
Annexe : Plans de situation 1 et 2 [PDF, 1.00 MB]
Préavis no 2/2015 [PDF, 96.0 KB]
Modification du règlement et du plan d'extension partiel (PEP) Centre-Village Changement d'affectation du bâtiment dit "des Crêtes, rue du Centre 60
Annexe : plan de situation [PDF, 556 KB]
Préavis no 3/2015 [PDF, 88.0 KB]
Législature 2016-2021 - Effectif du Conseil communal et de la Municipalité
Préavis no 4/2015 [PDF, 83.0 KB]
Demande d'un crédit d'étude de CHF 58'300.- pour la requalification de la RC1, étape 3
Préavis no 5/2015 [PDF, 78.0 KB]
Vente de la structure modulaire UAPE et bibliothèque à la Commune de Moudon
Préavis no 6/2015 [PDF, 82.0 KB]
Participation aux charges d'exploitation du Centre sportif de Malley
Participation au capital-actions du Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM)
Annexes :
Préavis type établi par Lausanne Région [PDF, 357 KB]
Convention d'actionnaires [PDF, 417 KB]
Préavis no 7/2015 [PDF, 208 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 70'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'Auberge communale
Préavis no 8/2015 [PDF, 162 KB]
Création de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau
Préavis no 9/2015 [PDF, 612 KB]
Entente intercommunale Mèbre-Sorge / Convention de répartition des frais de fonctionnement
Annexes :
Convention [PDF, 158 KB]
Plan [PDF, 693 KB]
Rapport de gestion 2014 [PDF, 7.00 MB]
Comptes 2014 [PDF, 222 KB]
Préavis no 10/2015 [PDF, 86.0 KB]
Adoption du nouveau Règlement du Conseil communal
Annexe : nouveau règlement (en cours d'approbation par les instances cantonales)
Préavis no 11/2015 [PDF, 134 KB]
Réhabilitation collecteur intercommunal Mèbre à Chavannes-près-Renens, secteur Concorde/Autoroute
Annexes :
Plan de situation des travaux de chemisage [PDF, 97.0 KB]
Plan des investissements 2015-2027 [PDF, 61.0 KB]
Plan du secteur d'intervention [PDF, 567 KB]
Préavis no 12/2015 [PDF, 196 KB]
Nouveau règlement intercommunal sur la taxe de séjour
Annexe : Règlement intercommunal [PDF, 52.0 KB]
Préavis no 13/2015 [PDF, 113 KB]
SDIS Chamberonne - Harmonisation du tarif des interventions pour déclenchement intempestif du système d'alarme
Annexe : Annexe 1 au Règlement de l'entente intercommunale du SDIS Chamberonne [PDF, 146 KB]
Préavis no 14/2015 [PDF, 97.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2016
Annexe : Formulaire arrêté d'imposition 2016 [PDF, 365 KB]
Préavis no 15/2015 [PDF, 693 KB]
Budget 2016
Annexe : Budget [PDF, 567 KB]
Préavis no 16/2015 [PDF, 655 KB]
Etablisement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de Saint-Sulpice
Révision du règlement du Conseil d'établissement
Annexe : Règlement du Conseil d'établissement [PDF, 1.00 MB]
Préavis no 17/2015 [PDF, 972 KB]
Demande d'un crédit de CHF 80'000.- pour le changement de logiciels informatiques
Annexe : Offre Ofisa informatique [PDF, 1.00 MB]
Préavis no 18/2015 [PDF, 2.00 MB]
Révision du Plan Directeur Communal
Annexe : Convention de collaboration intercommunale pour la révision des plans directeurs communaux [PDF, 605 KB]
Préavis no 19/2015 [PDF, 1.00 MB]
Assainissement du collecteur de concentration - Tronçon terrain de sport des Hautes Ecoles à la STREL de la Chamberonne
Annexe : Plan de situation [PDF, 331 KB]
Préavis no 1/2014 [PDF, 199 KB]
Réponse de la Municipalité à la motion Laurent Mouvet et consorts : réalisation d'une installation photovoltaïque sur les toits du nouveau complexe scolaire des Paquis
Préavis no 2/2014 [PDF, 77.0 KB]
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 120'000.- pour le renforcement du personnel communal
Préavis no 3/2014 [PDF, 93.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 200'000.- pour l'agrandissement de la terrasse de l'auberge communale
Annexe : plan [PDF, 826 KB]
Préavis no 4/2014 [PDF, 143 KB]
Demande d'un crédit de CHF 643'000.- pour la réfection de la rue du Centre Ouest / Requalification étape 2 "En Champagny" avec réfection du trottoir sud
Annexe : plan [PDF, 730]
Préavis no 5/2014 [PDF, 88.0 KB]
Demande d'un crédit de CHF 550'000.- pour la constitution d'une servitude d'accès et d'usage de 14 places de parc intérieures dans l'immeuble "Domaine du Village" de la rue du Centre 76
Annexe : plan [PDF, 596 KB]
Préavis no 6/2014 [PDF, 104]
Réhabilitation du collecteur intercommunal Mèbre-Sorge à Chavannes-près-Renens, secteur Blancherie/Concorde
Annexe: plans [PDF, 1.00 MB]
Préavis no 7/2014 [PDF, 80.0 KB]
Règlement communal fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Annexe : règlement [PDF, 811 KB]
Préavis no 8/2014 [PDF, 81.0 KB]
Achat de parts sociales dans la Société coopérative d'habitation de l'Ouest - SCHO "Les Balcons du Léman"
Annexe : statuts de la SCHO [PDF, 1.00 MB]
Préavis no 9/2014 [PDF, 556 KB]
Adoption d'un règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales
Annexes :
Règlement communal relatif à l'octroi de subvention pour les études musicales [PDF, 600 KB]
Barème des subventions [PDF, 59.0 KB]
Formulaire de demande de subventionnement [PDF, 77.0 KB]
Préavis no 10/2014 [PDF, 85.0 KB]
Impôts communaux - Arrêté d'imposition pour l'année 2015
Annexe : Arrêté d'imposition 2015 [PDF, 750 KB]
Préavis no 11/2014 [PDF, 136 KB]
Demande d'un crédit de CHF 105'000.- pour la réfection de la place de jeux du Débarcadère
Préavis no 12/2014 [PDF, 128 KB]
Demande d'un crédit de CHF 189'000.- pour le changement de logiciels, acquisition et et vitualisation de serveurs informatiques
Préavis no 13/2014 [PDF, 108 KB]
Demande d'un crédit de CHF 2'700'000.- pour la rénovation du bâtiment des Crêtes, rue du Centre 60
Annexes : plans [PDF, 5.00 MB]
Préavis no 14/2014 [PDF, 71.0 KB]
Budget 2015
Annexe :
Budget 2015 [PDF, 161 KB]
Rapport de gestion 2013 [PDF, 6.00 MB]
Comptes 2013 [PDF, 518 KB]