Règlements communaux, directives et prescriptions municipales
Règlements communaux
Plan Général d'Affectation (PGA) - Règlement [PDF, 94.0 KB]
Plan Général d'Affectation (PGA) - Plan des zones [PDF, 709 KB]
Plan de quartier (PQ) En Champagny - Règlement [PDF, 41.0 KB]
PQ-Champagny-plan [PDF, 3.00 MB]
PQ-Champagny-annexe [PDF, 20.0 KB]
PEP - Centre village - Règlement [PDF, 4.00 MB]
PEP - Centre village - Plan A [PDF, 16.0 MB]
PEP - Centre village - Plan B [PDF, 14.0 MB]
Plan partiel d'affectation (PPA) - Le Coteau [PDF, 9.00 MB]
Plan partiel d'affectation (PPA) - Les Pierrettes [PDF, 1.00 MB]
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux [PDF, 157 KB]
Annexe au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux [PDF, 25.0 KB]
Directives pour le raccordement des eaux usées et des eaux claires sur les collecteurs publics
Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD) [PDF, 833 KB]
Annexe 2 - Directive sur les mesures d'allègement de la taxe au sac pour l'année 2022
Directive d'application sur le stationnement privilégié - Plan des zones
Avenant n°1 au règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique
Directives municipales
Directive municipale sur le stationnement privilégié
Directive municipale sur le parc du Pélican
Directive municipale sur le parc des Pierrettes
Directive modifiant le règlement communal fixant les émoluments du contrôle des habitants (office communal de la population) - Janvier 2019
Prescriptions municipales
Prescription municipale sur la limitation de l'usage des souffleurs à feuilles (Janvier 2023)