Sur le thème :
Votations et élections sur le site de l'Etat de Vaud
Votations et élections sur le site ch.ch
Vous trouverez :
- Tous les résultats en ligne au niveau communal, cantonal et fédéral
- Comment se servir du matériel de vote
VoteInfo, l’application mobile sur les votations
Depuis la votation de février dernier, VoteInfo propose un accès mobile aux informations officielles sur les votations fédérales et cantonales. En ce qui concerne les objets fédéraux du 19 mai 2019, outre les explications du Conseil fédéral, l’application propose les vidéos explicatives de la Chancellerie fédérale pour la votation populaire. L’application est le fruit d’une étroite collaboration entre la Chancellerie fédérale, l’Office fédéral de la statistique et le canton de Zurich.
L’application peut être téléchargée gratuitement depuis l’App Store et Google Play :
Version pour Android / Version pour iOS
Smartvote
Plateforme d'aide au vote en ligne
Parmi la multitude de candidat·e·s se présentant aux élections, elle a pour but de faciliter l'accès à l'information et la transparence pour les électeurs/rices. Au moyen d'un questionnaire portant sur divers sujets politiques, les électeurs/rices peuvent comparer leurs positions avec celles des candidat·e·s et/ou des partis et obtenir une recommandation de vote.
Easyvote pour le vote des jeunes
Pour augmenter la participation électorale des jeunes adultes : www.easyvote.ch
Scrutin fédéral et cantonal du 25 septembre 2022
Objets fédéraux :
- Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse
(initiative sur l’élevage intensif)» - Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement
de la TVA - Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
(AVS 21) - Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)
(Renforcement du marché des capitaux de tiers)
Objet cantonal :
- Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature
Dimanche 15 mai 2022
- Votation communale sur le référendum contre l'adoption par le Conseil communal de St-Sulpice d'une décision du 28 octobre 2021 acceptant le préavis municipal n° 21/21 intitulé "Arrêté d'imposition pour l'année 2022"
Résultats de la votation communale
Arrêté de convocation
Avis officiel de la Municipalité
Livret explicatif avec les argumentaires du comité référendaire et de la Municipalité
Préavis municipal n° 21/21 "Arrêté d'imposition 2022" / Annexe au préavis
Rapport de la commission de gestion et des finances sur le préavis n°21/21
Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2021
- Votations fédérales (3 objets) - Arrêté de convocation
Résultats à St-Sulpice
- Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
- Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
- Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)
Dimanche 10 avril 2022
Élections cantonales pour la législature 2022-2027 - 2ème tour pour l'élection au Conseil d'État (6 sièges à pourvoir)
Arrêté de convocation
- Élection du Conseil d'État - 2ème tour / Résultats à St-Sulpice
Dimanche 20 mars 2022
Élections cantonales pour la législature 2022-2027 - 1er tour
Procès-verbal de l'élection du Grand Conseil pour l'arrondissement de l'Ouest lausannois
- Élection du Grand Conseil - Résultats à St-Sulpice
Arrêté de convocation
Procès-verbal du tirage au sort des listes pour l'arrondissement de l'Ouest lausannois
Listes pour l'arrondissement de l'Ouest lausannois
Composition définitive du Bureau électoral d'arrondissement
- Élection du Conseil d'État - 1er tour - Résultats à St-Sulpice
Arrêté de convocation
Lien direct sur le site de l'Arrondissement de l'Ouest lausannois
Dimanche 13 février 2022 - Votation fédérale - Arrêté de convocation
4 objets :
- Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
- Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»
- Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
- Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias
Dimanche 28 novembre 2021 - Votation fédérale - Arrêté de convocation
3 objets :
- Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
- Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
- Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
(Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)
Dimanche 26 septembre 2021 - Votation fédérale - Arrêté de convocation
2 objets :
- Initiative populaire du 2 avril 2019 "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital"
- Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous)
Dimanche 13 juin 2021 - Votation fédérale - 5 objets - Arrêté de convocation
- Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»
- Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
- Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
Dimanche 7 mars 2021 - Votation fédérale - 3 objets - Arrêté de convocation
- Initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage"
- Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique (LSIE)
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie
Bureau de vote à Saint-Sulpice
Le dimanche, jour du scrutin :
Salle du Conseil communal, Complexe communal du Léman, rue du Centre 59, ouvert de 10 h à 11 h.
Conditions de participation
Tout citoyen âgé de 18 ans révolus, pourvu du nouveau matériel officiel, a le droit de participer aux scrutins. L'électeur exerce ce droit exclusivement dans la commune où il est inscrit au rôle (domicile politique).
Matériel officiel
L'électeur doit obligatoirement être porteur du matériel officiel reçu pour se présenter au bureau de vote.
Comment voter
Dispositions générales
L'électeur peut choisir, sans avoir à en faire la demande, de voter par correspondance ou de se rendre au bureau de vote le dimanche jour du scrutin. Il se sert dans les deux cas du matériel officiel reçu à domicile, qui est seul valable. Les bulletins de vote doivent tous être renfermés dans l'enveloppe de vote, quelle que soit la manière de voter et même s'il y a plusieurs votations.
Rappel concernant la carte de vote
- Les anciennes cartes de vote communales ou celles d'un précédent scrutin ne sont pas valables.
- La nouvelle carte de vote se trouve dans le matériel reçu à domicile.
- Elle doit être signée et porter la date de naissance complète.
Vote par correspondance (par envoi postal)
- Les votes par correspondance expédiés par voie postale doivent être affranchis par l'électeur et parvenir à la case postale no 201 de l'administration communale au plus tard le samedi précédant le scrutin.
Vote anticipé (dépôt dans la boîte aux lettres de l'administration communale)
- Les votes déposés directement dans la boîte aux lettres de l'administration communale, Maison de Commune, Rue du Centre 47, n'ont pas besoin d'être affranchis et peuvent y être déposés jusqu'au dimanche, jour du scrutin, à 11 h dernier délai !
Instructions
- Dans les deux cas précités, chaque votant doit renfermer son vote dans sa propre enveloppe de transmission officielle; celle-ci ne peut contenir les votes de plusieurs électeurs.
- Il faut que l'enveloppe de vote jaune fermée avec le(s) bulletin(s) à l'intérieur), d'une part, et la carte de vote (avec l'adresse de la commune apparaissant dans la fenêtre), d'autre part, soient renfermées dans l'enveloppe de transmission.
- La carte de vote ne doit en aucun cas être glissée dans l'enveloppe de vote jaune.
- En cas de besoin (en cas de déchirure à l'ouverture par exemple), l'enveloppe de transmission officielle peut être remplacée par une enveloppe neutre munie de l'adresse de la réception principale.
Vote au Bureau de vote le jour du scrutin
Les électeurs qui choisissent de voter au Bureau de vote, le dimanche jour du scrutin entre 10 heures et 11 heures, doivent se munir du matériel reçu (carte de vote, enveloppe de vote et bulletins de vote, à l'exception de l'enveloppe de transmission).
Vote des malades
Les citoyens âgés, malades (cas de maladies contagieuses réservés) ou infirmes sont admis à voter à domicile. Ils doivent à cet effet en informer la réception principale (tél. 021 694 33 50) au plus tard à 16 h, le vendredi précédant le scrutin.
Vote des militaires et des personnes en service de protection civile
Les militaires en service et les personnes accomplissant du service dans l'organisation de la protection civile peuvent voter par correspondance.
Vote des personnes étrangères sur le plan communal
Lien sur le site officiel cantonal avec mention détaillée des droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal.
Matériel de vote
L'électeur qui n'aurait pas reçu tout ou partie du matériel officiel (carte d'électeur, bulletins, enveloppes, etc.) ou qui l'aurait égaré peut le réclamer au plus tard à 12h00 le vendredi précédant le scrutin :
Réception principale
Administration communale
Rue du Centre 60 (rez-de-chaussée)
Case postale
1025 St-Sulpice
021 694 33 50
habitant(at)st-sulpice.ch