Fonds communal et Commission
Par le biais de la loi sur le secteur électrique (LSecEl), le Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable (FEEDD) est financé par une taxe communale perçue sur votre facture d'électricité. A St-Sulpice, cet émolument a été fixé à 1 ct par kWh en 2021 par le préavis 07/20 sur la création d’un Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et d’un Fonds communal pour l’éclairage public.
De ce dernier découle le Règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du Fonds communal pour l’éclairage public qui explicite le fonctionnement du Fonds ainsi que ses buts.
Par ce Fonds, la Commune de St-Sulpice soutient financièrement les initiatives des Serpelious avec un programme de subventions qui promeut le développement durable ; l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables, la mobilité douce, les économies d’énergies et la biodiversité.
Consultez le programme de subventions 2023 et la section Développement durable du Rapport de gestion 2022.
Séances
- 15 janvier 2024
Ordre du jour / Compte rendu - 4 décembre 2023
Ordre du jour / Compte rendu - 5 juin 2023
Ordre du jour / Compte rendu / Restitution des résultats de l'étude mobilité électrique - 13 juin 2022
Ordre du jour / Compte rendu - 3 février 2022
Ordre du jour / Compte rendu - 4 octobre 2022
Ordre du jour / Compte rendu
Composition
Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés dans la Directive d'application relative au fonctionnement de la Commission pour le développement durable.
Elle se compose de membres issus du Conseil communal, de Serpelious et de membres de l’administration :
- Bifrare Arnoud
Domaines de prédilection : réchauffement climatique et énergies renouvelables - Bizzo Quentin - Membre du Conseil communal
Domaines de prédilection : mobilité alternative et bâtiment (isolation, matériaux, etc.) - Delessert Arnaud - Membre du Conseil communal
Domaines de prédilection : optimisation de la production énergétique et renaturation. - Fandard Sidonie
Domaines de prédilection : éco-conception, innovation et recyclage - Fankhauser Carmen - Membre du Conseil communal
Domaines de prédilection : permaculture, finance d'impact, projets d'innovation, énergie solaire - Froehlich Helena – Membre du Conseil communal
Domaines de prédilection : rénovation énergétique des bâtiments, économies d’énergie et allocation efficace des ressources
- Medrano Andrea - Déléguée au développement durable à St-Sulpice
Domaines de prédilection : planification énergétique et sensibilisation à la durabilité
- Merminod Anne - Municipale à St-Sulpice
Domaines de prédilection : stratégie développement durable et efficacité énergétique
- Probst Pierre-Alain
Domaines de prédilection : développement durable et énergies renouvelables - Signarbieux Constant
Domaines de prédilection : changement climatique, biodiversité et mobilité douce