Conseil communal

Propositions du Bureau

Indemnités du Conseil communal pour la législature 2026-2031
Annexe 1 : Tableau récapitulatif de la Proposition du Bureau
Annexe 2 : Tableau comparatif avec 6 autres communes

Indemnités du Conseil communal pour la législature 2021-2026

Rapport de la Commission

Introduction d'une taxation prorata temporis au sein du Règlement communal sur la gestion des déchets (RCGD)