Conseil communal
Règlement et indemnités
Règlement du Conseil communal (version septembre 2019)
Indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2021-2026
Dans sa séance du 23 juin 2021, sur la proposition écrite du Bureau du 12 mai 2021, il a été décidé de reconduire les indemnités du Conseil communal actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2019 pour la législature 2021-2026, à l'exception du forfait pour le Président qui est augmenté de CHF 1'200.- à CHF 1'500.-, à savoir :
- Président : Forfait CHF 1'500.-/an + CHF 45.-/séance + présidence des dépouillement : CHF 30.-/heure.
- Secrétaire : CHF 500.-/séance + frais de secrétariat CHF 800.--/an + participation aux dépouillements CHF 45.-/heure. Travaux supplémentaires CHF 30.-/heure.
- Membres du Bureau : CHF 45.-/séance + participation aux dépouillements CHF 30.-/heure.
- Membres du Conseil communal : Participation aux séances du Conseil communal CHF 30.-/séance. Participation aux dépouillements CHF 30.--/heure.
- Président de commission : Présidence de commission CHF 50.-/séance + participation aux séances CHF 30.-/heure.
- Rapporteur sur le budget, les comptes et la gestion : Rédaction : CHF 150.-/rapport + participation aux séances : CHF 30.-/heure.
- Rapporteur sur d'autres sujets (après cumul des séances = 6 heures et plus) : Rédaction : CHF 150.-/rapport + participation aux séances : CHF 30.-/heure.
- Rapporteur sur d'autres sujets (après cumul des séances = moins de 6 heures) : Rédaction : CHF 90.-/rapport + participation aux séances : CHF 30.--/heure.
- Commissaire (ni président, ni rapporteur) : participation aux séances : CHF 30.--/heure.
- Scrutateur : CHF 30.-/heure.
Fichiers relatifs au traitement des indemnités